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Cabinet avocat droit de l'urbanisme Paris 1er, Île-de-France

Avocat au Barreau de Paris implanté dans le 1er arrondissement, Maître PALMIERI vous conseille pour une définition optimale du projet, et vous assiste en phase contentieuse devant les Tribunaux administratifs ou judiciaires. 

Pourquoi faire appel à un avocat en urbanisme ?

Vous êtes promoteur ou particulier et souhaitez sécuriser votre projet face à un risque de recours des tiers ?

À l'inverse, vous êtes voisin d'un projet et voulez connaître vos droits ? 

Vous subissez un refus d'autorisation de construire, ou une décision de préemption ou d'expropriation qui contrarie vos projets et souhaitez réagir ? 

La haute technicité de la matière impose l'assistance d'un avocat rompu à la pratique du droit de l'urbanisme afin de maximiser vos chances. 

Que faire face à un refus de permis de construire ?

Les décisions de refus de permis de construire peuvent faire l'objets de recours, soit auprès de l'administration elle-même (recours dit gracieux) soit auprès du Juge administratif directement (recours contentieux).

En pratique, le choix entre ces deux types de recours n'est pas anodin.

Plus "léger", le recours gracieux, qui prend la forme d'un courrier recommandé, génère moins de frais et peut être mis en oeuvre plus rapidement : il convient donc si vous estimez que cette phase "amiable" peut suffire ou si le délai de recours, sur le point d'expirer, ne permet pas la rédaction d'une requête contentieuse, plus étoffée.

À l'inverse, le choix de déposer directement un recours contentieux auprès du Tribunal administratif, sous forme de requête, peut s'imposer si un recours gracieux a déjà été tenté sans succès, ou encore si vous estimez que cette phase préalable sera de toute façon inutile et qu'il vaut mieux faire preuve de détermination en saisissant directement la Juridiction de façon argumentée.

Votre avocat en droit de l'urbanisme à Paris, dans le 1er arrondissement, non loin du 2e arrondissement, vous guidera dans ce choix en considération de vos intérêts et des particularités du dossier.

Un immeuble se construit sur la parcelle voisine, quels sont mes recours ?

La construction d'un nouvel immeuble à proximité est toujours, à juste titre ou non, source d'inquiétude en raison des impacts que cela peut avoir sur l'ensoleillement, les vues, les places de stationnement dans la rue, l'intimité, la tranquillité du quartier...

La rapidité de réaction est déterminante : manquer l'opportunité d'un recours contre le permis de construire prive de chances sérieuses de faire annuler ou même amender le projet.

En fonction de la régularité du projet poursuivi, qui pourra être vérifiée à l'examen du dossier de permis de construire récupéré en Mairie, votre avocat en droit de l'urbanisme à Paris 1er arrondissement, vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter.

Très technique alors que, en même temps, le délai de recours est très court (deux mois), la matière impose incontestablement l'intervention d'un praticien aguerri, qui garantira le respect des règles de procédure (s'agissant notamment des notifications impératives des recours) et sera en mesure de trouver l'élément décisif qui, le cas échéant, pourrait permettre de faire échouer le projet, sinon d'en obtenir la modification dans le respect de vos droits.

Je me suis engagé dans une vente mais viens de recevoir une décision de préemption, quels sont mes droits ?

La réception d'une décision de préemption est souvent catastrophique pour les parties qui s'étaient engagées dans un processus de vente : pour le vendeur, privé du prix de vente, c'est parfois une acquisition parallèle qui est remise en cause ; pour l'acquéreur, c'est un projet d'emménagement personnel ou de promotion immobilière qui risque d'être anéanti.

Mais l'administration ne dispose pas d'une liberté totale en la matière.

Plusieurs décisions peuvent être prises, différentes en fonction de la préemption exercée (au prix de vente ou à un prix inférieur), depuis l'abandon de la vente jusqu'à la contestation de la décision de préemption devant le Juge administratif, en passant par une discussion du prix devant le Juge judiciaire.

Devant le Juge administratif, notamment, les voies de recours ne doivent pas être minimisées, une procédure d'urgence pouvant même parfois être mise en oeuvre pour obtenir le gèle de la décision de préemption, en référé, et réussir ainsi à passer la vente.

Votre avocat à Paris, dans le 1er arrondissement, intervenant régulièrement en droit de l'urbanisme pourra vous guider au vu des éléments particuliers de votre dossier, en tenant compte de vos impératifs.

Je viens d'apprendre qu'une procédure d'expropriation était engagée dans mon secteur, comment réagir ?

Redoutée à juste titre, la procédure d'expropriation est un véritable coup de tonnerre pour les administrés qui la subissent, le risque étant, ni plus ni moins, d'être dépossédé de son bien.

D'une particulière violence, cette procédure est strictement encadrée pour réduire les risques d'abus.

Complexe, elle enchaine les phases administratives puis judiciaires, avec pour chacune son lot de recours et de contestations possibles.

Aucune voie de contestation ne doit être exclue par avance, car elle peut conduire à l'anéantissement de la procédure ou, à défaut, permettre d'obtenir un prix plus acceptable.

Choisir un avocat connaissant cette matière technique qu'est le droit de l'expropriation vous permettra de cibler efficacement les recours à exercer et les arguments à présenter.

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